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Informatique et libertés – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), vous êtes informés que les informations nominatives communiquées par l’utilisateur sur ce site sont destinées pour leur traitement à l’éditeur ou à ses sous-traitants pour les besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de Confidentialité. Le titulaire dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès pour toute information le concernant auprès de l’éditeur Indosuez Corporate Advisory (12 place des Etats-Unis – 92 127 Montrouge Cedex). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données à DPO@ca-indosuez-corp.com
Propriété intellectuelle
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Droit d’alerte
Indosuez Corporate Advisory a adopté la charte éthique du Crédit Agricole publiée en 2017 et prévoyant les engagements du Groupe pour un comportement responsable vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, et criminels, le groupe Crédit Agricole a souhaité accompagner tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur souhaitant exercer son droit d’alerte afin de protéger les intérêts de l’entreprise. Ces personnes ne pouvant déclarer des faits potentiels dans le cadre du processus de remontée d’un dysfonctionnement (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée, …) peuvent exercer leur droit d’alerte (dit aussi « whistleblowing ») via la plateforme BKMS® SYSTEMS. L’exercice du droit d’alerte doit se faire de manière désintéressée, de bonne foi et être corroboré par des faits, informations ou documents quel que soit leur forme ou leur support de nature à étayer leur signalement lorsqu’elles disposent de tels éléments. La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L’outil permet d’exposer les faits et d’échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte. La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques
Mentions réglementaires
Indosuez Corporate Advisory est une société anonyme au capital de 836.041,30 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 437 897 648, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92 127 Montrouge Cedex (APE : 7022Z – TVA intra. : FR 34 437 897 648).
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Indosuez Corporate Advisory a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. A ce titre, il est rappelé qu’Indosuez Corporate Advisory accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de Crédit Indosuez Corporate Advisory qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires
Les prestations d’Indosuez Corporate Advisory font l’objet d’une facturation de commissions dans le cadre d’un mandat précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des commissions. La rémunération d’Indosuez Corporate Advisory inclut la part éventuelle versée par Indosuez Corporate Advisory à un apporteur d’affaires et/ou à un partenaire. Le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès d’Indosuez Corporate Advisory
Clause de confidentialité
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